Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants s'entendent comme suit :

• Prestataire : Solvane, Rue du Nord 8, 1180 Rolle, Vaud, Suisse.
• Client : toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de Solvane.
• Prestation : l'une des prestations documentaires proposées par Solvane (pages de contexte, chronologie, cadre de portail).
• Livrable : le ou les documents (spécifications, modèles, maquettes, chronologies) remis au Client à l'issue d'une prestation.
• Accord : l'ensemble formé par le devis accepté et les présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de Solvane implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Si le Client représente une organisation, il garantit être habilité à engager celle-ci.

3. Description des prestations

Solvane propose des prestations documentaires éditoriales destinées aux portails d'information couvrant des sujets en cours. Les prestations disponibles sont :

• Pages de contexte permanentes — CHF 155, livraison en environ deux semaines.
• Assemblage de chronologies — CHF 535, livraison en environ quatre semaines.
• Cadre de portail en couverture continue — CHF 925, périmètre d'environ huit semaines.

Les délais indiqués sont indicatifs et tiennent compte des échanges de validation intermédiaires. Les prestations sont disponibles à distance, pour des clients situés en Suisse et dans les pays francophones.

4. Commande et formation du contrat

Le contrat est formé à la réception par le Client d'un devis écrit de Solvane, signé ou confirmé par écrit (e-mail) par le Client. Aucune prestation n'est engagée avant confirmation écrite et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu au devis.

5. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation (périmètre du sujet, sources internes, charte éditoriale) dans les délais convenus.
• Désigner un interlocuteur disponible pour les points de validation intermédiaires.
• Utiliser les livrables conformément à leur destination éditoriale et dans le respect du droit applicable.
• Ne pas revendre ou transférer les livrables à des tiers sans accord préalable écrit de Solvane.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Livrables

Après paiement intégral, le Client reçoit une licence non exclusive d'utilisation des livrables pour ses propres besoins éditoriaux. Les livrables restent la propriété intellectuelle de Solvane jusqu'au paiement complet.

6.2 Méthode

La méthode méridien et les approches méthodologiques développées par Solvane restent la propriété exclusive de Solvane. Les livrables décrivent leur application dans le contexte du projet du Client, sans conférer de droits sur la méthode elle-même.

6.3 Contenus du Client

Les contenus, sources et informations fournis par le Client restent sa propriété. Solvane ne les utilise qu'aux fins de la prestation commandée.

7. Modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) hors TVA. La TVA suisse applicable sera indiquée sur la facture. Le paiement est dû selon les modalités précisées dans le devis (généralement : 50 % à la commande, solde à la livraison). Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires conformément au droit suisse des obligations. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou autre mode précisé au devis.

8. Modalités de livraison et modifications

Les livrables sont transmis par voie électronique au format convenu. Toute modification du périmètre initial en cours de mission fera l'objet d'un avenant écrit précisant l'impact sur le délai et le prix. Les révisions mineures incluses dans le devis sont précisées dans celui-ci.

9. Confidentialité

Solvane s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Solvane ne référencera pas le projet du Client sans accord écrit préalable. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant deux ans après la fin de la prestation.

10. Exclusions de responsabilité

Les livrables sont fournis en l'état, sur la base des informations et sources disponibles au moment de la réalisation. Solvane ne peut être tenu responsable des décisions éditoriales prises par le Client sur la base des livrables, ni de l'évolution des sujets traités après livraison. La responsabilité de Solvane est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

11. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève générale, défaillance réseau majeure, etc.). La partie affectée en informera l'autre par écrit dans les meilleurs délais.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat par écrit en cas de manquement grave de l'autre partie non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure. En cas de résiliation à l'initiative du Client après début des travaux, Solvane facturera le travail effectué à la date de résiliation, calculé au prorata du prix total.

13. Résolution des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du siège de Solvane à Rolle (Vaud, Suisse).

14. Dispositions générales

Les présentes conditions, combinées au devis accepté, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.

15. Modifications des conditions

Solvane se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur le site. Les commandes passées avant la modification restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur acceptation.

16. Contact

Solvane
Rue du Nord 8, 1180 Rolle, Vaud, Suisse
[email protected]
+41 21 825 47 93